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Mentions Légales - Accord'Action

1. Éditeur du site

Le site accordaction.fr est édité par l'association Accord'Action, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : Mairie de Sillingy, 121 place Claudius LUISET, 74330 SILLINGY.

  • Numéro SIREN : 942 215 559.

  • Numéro RNA : W741011398.

  • Code APE : 88-99B.

  • Téléphone : 07 83 53 78 48.

  • Email : accordactionasso@gmail.com.

2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication est Denis LEBERT, en sa qualité de Président de l'association.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.

  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (ou Švitrigailos g. 34, Vilnius 03230, Lituanie).

  • Contact : https://www.hostinger.fr/contact.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes) est la propriété exclusive de l'association Accord'Action, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.

5. Limitation de responsabilité (Santé Mentale)

L'association Accord'Action s'efforce de fournir des informations précises sur ses missions d'accompagnement et de soutien psychologique. Toutefois :

  • Contenu informatif : Les informations publiées ont un but purement informatif et ne sauraient se substituer à un diagnostic médical professionnel.

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6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : accordactionasso@gmail.com.

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